Mention légales
Cette étude est proposée gratuitement, car je crois en la gratuité du savoir et de la connaissance, qui m'a permis de réaliser ce travail de recherches.
La seule contrepartie demandée étant de respecter ce travail, en ne se l'appropriant pas, pour tout ou partie.
Il est possible, néanmoins, de citer certaines parties de ce mémoire de recherche, si vous désirez vous appuyer dessus pour votre propre travail en les mettant:
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entre guillemets
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en italique
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en citant la source de vos arguments dans une bibliographie aux normes en vigueur.
Cependant, pour tout plagiat ou appropriation de la propriété intellectuelle d'autrui, voici un rappel utile :
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propriété intellectuelle : droits exclusifs accordés sur des créations de l'esprit à son auteur.
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droit moral : droit rattaché à son auteur, inaliénable, perpétuel et imprescriptible, même après que l'œuvre soit placée dans le domaine public (70 ans à compter du 1er janvier après le décès de l'auteur).
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plagiat : s’approprier l’idée ou le travail d’un autre en le faisant passer pour sien, pour en tirer un quelconque bénéfice ou avantage non dû.
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article L 122-4 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur (…) est illicite. »
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article AL 335-3 : « reproduction, représentation ou diffusion, par quel que moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur. »
Le délit de contrefaçon est passible de 3 ans de prison et d'une amende de 300.000€.
De plus, dans le cas d'un travail de recherche ou diplômant, vous risquez :
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l'annulation de votre travail (chercheur/étudiant)
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l'annulation de votre diplôme (étudiant)
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5 ans d'interdiction à la présentation de diplômes d'Etats (permis de conduire etc.) (chercheur/étudiant)
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le renvoi de votre établissement (étudiant)
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des difficultés à être publié à l'avenir (chercheur)
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l'annulation de votre financement de recherche (chercheur)
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un licenciement (chercheur)
BIG BROTHER IS WATCHING YOU - 1984, George Orwell
Un logiciel anti-fraude et contre le plagiat scrute avec attention toute reproduction illicite mise en ligne ou diffusée par le biais des institutions publiques d'Etat.
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